Législation sur la détention de faune sauvage

Bonjour,

Merci d'en prendre connaissance
http://www.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=250

Généralités
(janvier 2006)

"La détention d’animaux sauvages en captivité est régie par le code de l’environnement.

Toute personne détenant un animal d’espèce non domestique à titre individuel ou professionnel doit être en conformité avec la réglementation en vigueur.

C’est ainsi que les responsables des établissements d’élevage, particuliers ou professionnels, les responsables des animaleries, des zoos, des cirques, des aquariums... doivent être titulaires d’un certificat de capacité pour l’entretien des animaux détenus et les établissements doivent bénéficier d’une autorisation préfectorale d’ouverture."

A savoir," la détention d' UN SEUL animal d'espèce non domestique constitue un élevage d'agrément. L'élevage d'agrément est à but non-lucratif (...)"

La différenciation :
Elevages d’agrément, établissements d’élevage et détention par les particuliers
(décembre 2005)

"Les établissements d’élevage sont les élevages d’animaux d’espèces non domestiques répondant à une ou plusieurs des conditions suivantes :

- élevage à but lucratif,
- élevage détenant des espèces sensibles dans leur milieu naturel ou invasives ou dangereuses ou difficiles d’entretien en captivité,
- élevage dont les effectifs dépassent des seuils fixés par groupes d’espèces.

Tous les autres élevages constituent des élevages d’agrément.

Seuls les établissements d’élevage doivent bénéficier d’une autorisation d’ouverture et le responsable des animaux doit être titulaire du certificat de capacité adéquat."

Pour la plupart, aucune autorisation n'est requise, mais tout dépend des espèces maintenues.

La détention d’animaux sauvages en captivité est régie par le code de l’environnement, articles L. 413-1 à L. 413-5 et R. 413-1 à R. 413-50.
Le pdf qui précise tout:
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/circulairedetention.pdf

Le site propose notamment les listes actualisées des espèces protégées:

La préservation des poissons migrateurs, esturgeon, anguille, saumon
(22 janvier 2008)

3 nouveaux arrêtés mettent à jour les listes de mammifères, insectes et mollusques protégés sur le territoire
(30 mai 2007)

Principaux arrêtés de portée nationale fixant les listes des espèces animales protégées
(31 mai 2006)

Les espèces animales protégées au titre des articles L 411 1 et 2 du code de l’environnement
(31 mai 2006)

http://www.ecologie.gouv.fr/-Especes-animales-protegees-.html

Pour les animaleries:
http://www.ecologie.gouv.fr/Etablissements-de-vente.html

Pour les parcs zoologiques & aquariums:
http://www.ecologie.gouv.fr/Parcs-zoologiques-et-aquariums.html
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Le règlement du forum
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ce sujet sera mis à jour au fur & à mesure des évolutions des textes.
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